Dernière mise à jour : 02/2025
LifeScan a pour vision de créer un monde sans limites pour les personnes atteintes de diabète et de maladies apparentées en faisant progresser la gestion du glucose et les soins pour le diabète grâce à des technologies pionnières et à de nouveaux produits qui se définissent par leur simplicité, leur précision et leur fiabilité. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans le présent avis, nous pouvons nous désigner par les termes « nous », « nos » ou « notre », par lesquels nous entendons LifeScan Global Corporation et ses filiales. Tout au long du présent document, nous utilisons le terme « vous » pour désigner toute personne entrant dans le champ d’application de cet avis. Le responsable du traitement de vos données est LifeScan Global Corporation.
Le présent avis traite des points suivants :
Le présent avis décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous et à votre sujet lorsque vous vous utilisez les sites Web ou les applis mobiles gérés et contrôlés par LifeScan, utilisez notre marque de produits et de solutions OneTouch® (dont ses sites Web et applis mobiles), communiquez avec nous ou interagissez avec nous en qualité de consommateur. Cet avis ne s’applique pas aux employés ni aux candidats à un poste chez LifeScan ou ses filiales. LifeScan gère un certain nombre de sites Web et de marques, dont la marque de produits et de solutions OneTouch®. Cet avis s’applique aux renseignements collectés par ces marques et par l’intermédiaire de ces sites Web et applis mobiles. Dans le présent avis, le terme « services » désigne nos offres de produits et de services, y compris nos sites Web, nos applis mobiles, nos produits OneTouch Reveal®, nos solutions OneTouch® et tout autre produit ou service que nous proposons.
Cet avis explique comment LifeScan peut utiliser et divulguer les renseignements que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, ainsi que votre capacité à contrôler certaines utilisations de ces informations. En visitant nos sites Web, en interagissant avec nous ou en nous fournissant vos données, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément aux dispositions du présent avis. Si les lois locales de votre pays exigent que nous traitions vos données personnelles d’une manière différente, nous nous conformerons auxdites lois locales. Veuillez lire l’intégralité du présent avis avant d’utiliser les services de LifeScan.
Si votre organisation dispose d’un contrat ou d’un accord distinct concernant l’utilisation et le traitement des données personnelles par LifeScan, dans la mesure où cet accord entre en contradiction avec le présent avis, l’accord s’appliquera. Toutefois, lorsque le présent avis accorde des droits supplémentaires aux individus au-delà de ceux inclus dans un tel accord, nous accorderons également aux individus les droits et les choix qu’ils peuvent avoir en vertu de cet avis.
La présente politique de confidentialité a pour objet de :
Pour tous les responsables de traitement, elle contribue à un traitement équitable des données et permet d’établir une relation de confiance avec toutes les parties prenantes de notre société.
La présente politique ne s’applique pas aux employés ou aux candidats à un poste chez LifeScan ou ses filiales.
Pour chaque type de traitement de vos données personnelles que nous effectuons, nous nous appuyons sur une base juridique appropriée, qui peut inclure :
Votre consentement – dans certains cas, nous vous demanderons explicitement votre consentement pour traiter vos données personnelles, par exemple pour certaines communications de marketing direct.
L’exécution d’un contrat – lorsque vous utilisez nos services, nous traitons vos données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous.
Des obligations légales – nous pouvons être tenus de traiter vos données pour nous conformer à une obligation juridique, telle que la conservation des factures à des fins fiscales.
Des intérêts légitimes – dans certains cas, nous traitons vos données afin de servir nos intérêts légitimes d’une manière qui pourrait raisonnablement être attendue dans le cadre de la gestion de notre société et qui n’affecte pas vos droits et libertés de manière significative.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans consentement préalable.
Nous collectons des données personnelles directement, auprès des personnes concernées (nom, adresse électronique, etc.), et indirectement, par l’entremise de nos différentes plateformes (données de navigation, témoins, etc.). Chaque type de données collectées sera clairement répertorié dans notre processus de collecte.
Dans le présent avis, le terme « données personnelles » désigne toute information qui pourrait vous identifier en tant que personne, soit directement (par exemple, votre nom), soit indirectement (comme une adresse IP ou un autre identifiant unique), ou toute information qui a trait à un certain individu ou foyer, qui le décrit, ou qui pourrait raisonnablement lui être associée ou liée, directement ou indirectement.
Lorsque vous utilisez les services, LifeScan peut collecter et traiter les types de données personnelles suivantes :
Lorsqu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, vous avez le choix de ne pas les communiquer. Bien que ce soit votre choix, cela peut entraver notre capacité à vous fournir certains éléments des services.
Si vous fournissez des renseignements sur quelqu’un d’autre que vous-même (par exemple, si vous êtes un soignant, un parent, un tuteur ou un professionnel de la santé fournissant des renseignements sur un patient), vous nous confirmez que vous disposez de toute autorisation, tout consentement ou autre autorité légale vous permettant de communiquer lesdits renseignements et nous permettant de les utiliser conformément au présent avis de confidentialité.
Outre les renseignements ci-dessus, si vous êtes un professionnel de la santé, LifeScan est susceptible de collecter :
Données non personnelles
Nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, comme des informations qui sont agrégées, dépersonnalisées ou de nature non personnelle. Nous pouvons également prendre les données personnelles que nous avons collectées et les dépersonnaliser ou les compiler de manière à ce qu’elles soient agrégées et qu’elles ne puissent plus servir à identifier qui que ce soit.
Lorsqu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, vous avez la possibilité, à titre d’exception, de choisir de ne pas les communiquer. Il est important de noter que certaines données sont essentielles pour nous permettre de vous fournir nos services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données obligatoires, cela peut limiter notre capacité à vous offrir certains de nos services.
Les données collectées sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, communiquer avec les utilisateurs, personnaliser leur expérience et nous conformer à nos obligations légales.
Les informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et la manière dont nous les utilisons dépendent de votre interaction avec nous. Par exemple, nous recueillons différentes informations auprès de vous lorsque vous utilisez nos services, lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements, lorsque vous visitez nos sites Web ou lorsque vous utilisez nos applis mobiles.
Informations collectées directement
LifeScan collecte des données personnelles directement auprès de vous ou lorsque vous nous les fournissez de différentes manières, y compris :
Informations collectées automatiquement
LifeScan collecte automatiquement des données personnelles, y compris :
Informations issues de tiers ou d’autres sources
LifeScan collecte des données personnelles auprès de tiers ou d’autres sources, y compris :
Combinaison d’informations
Nous sommes susceptibles de combiner des données personnelles que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet avec des données personnelles ou des informations que nous recueillons auprès d’autres sources, par exemple les médias sociaux ou les sources publiques.
Notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles dépend de la raison pour laquelle nous les traitons. Nos bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles comprennent généralement le traitement avec votre consentement, l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et la fourniture des services que vous nous demandez, le respect de nos obligations légales et le traitement nécessaire à nos intérêts légitimes.
Nous traitons vos données de santé lorsque vous utilisez les services sur la base de votre consentement explicite.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes lorsque cela s’avère nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous et vous fournir les services que vous nous demandez :
Nous utilisons vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessous lorsque cela est nécessaire ou pour nos intérêts légitimes, à moins que vous ayez choisi de recevoir des communications dans les cas où un engagement est exigé par la loi (dans la mesure applicable aux fins énumérées ci-dessous). Si vous avez choisi de recevoir lesdites communications, notre base juridique complémentaire pour le traitement de vos données personnelles à cette fin est votre consentement.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales :
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’autres manières, avec votre consentement.
Nous pouvons également anonymiser ou dépersonnaliser de façon permanente vos données personnelles afin qu’elles ne soient plus des données personnelles en vertu des lois applicables. Après l’anonymisation ou la dépersonnalisation permanente, vous ne pourrez plus jamais être identifié et les données ne pourront plus vous être associées. Nous ne prendrons pas de mesures pour personnaliser à nouveau les données de manière à ce qu’elles soient identifiables. Nous pouvons utiliser ou transmettre lesdites données anonymisées ou dépersonnalisées à des fins d’analyse statistique, de recherche clinique, de développement ou d’amélioration de produits, d’analyse démographique ou d’autres activités similaires. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime. Nous pouvons exporter et traiter des données anonymisées de façon permanente dans tout pays dans lequel nous ou l’un de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux menons/mène des opérations. Nous pouvons également associer ou agréger les données anonymisées ou dépersonnalisées avec d’autres données tierces que nous collectons.
Nous pouvons divulguer, toutes ou en partie, des données personnelles de différentes catégories que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez les services ou interagissez avec nous aux tiers des catégories suivantes :
En outre, nous pouvons utiliser et divulguer des données collectées par l’intermédiaire de nos services lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) quand la loi en vigueur l’autorise, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles hors de votre pays de résidence; (d) pour appliquer nos conditions d’utilisation; (e) pour protéger les opérations des sociétés du groupe LifeScan; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou propriété ainsi que les vôtres et ceux de nos filiales ou d’autres parties; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les préjudices que nous pourrions subir.
Les services peuvent inclure une fonctionnalité comportant des liens ou des intégrations avec les produits, services ou applications de nos partenaires commerciaux (« applications de partenaire »). Dans le cas où vous utilisez des services qui incluent ladite fonctionnalité, les politiques, les avis et les déclarations de confidentialité de nos partenaires commerciaux régiront la façon dont ils traitent vos données personnelles en lien avec lesdites applications de partenaire, tandis que le présent avis de confidentialité continuera de régir la façon dont nous traitons vos données personnelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux et vous devez consulter les politiques de confidentialité en vigueur de l’application de partenaire avant d’utiliser ladite fonctionnalité.
Nous pouvons vous envoyer des messages électroniques faisant la promotion de nos services ou contenant d’autres renseignements sur nos programmes et nos offres; et, si la loi l’exige, lorsque nous avons le consentement préalable de le faire. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles en communiquant avec nous, en utilisant le lien de désinscription figurant dans la communication concernée ou en modifiant vos préférences dans la fonction Mon compte ou Paramètres, le cas échéant. Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications marketing et promotionnelles de notre part, vous pouvez continuer à recevoir des avis juridiques, des mises à jour relatives aux produits qui n’ont pas de visées marketing (comme des mises à jour de nos conditions de service ou d’utilisation qui régissent le produit), et d’autres messages liés à des transactions.
Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous ne souhaitez plus recevoir de communications de LifeScan Diabetes Institute, vous pouvez mettre à jour vos préférences dans votre profil de membre à l’adresse https://www.lifescandiabetesinstitute.com ou en vous désinscrivant ici.
Nous utilisons des identificateurs persistants tels que des témoins, des pixels espions, des balises Web, des pixels invisibles et des technologies équivalentes pour collecter automatiquement des données vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Ces identificateurs persistants collectent des informations qui nous permettent de vous authentifier dans le cadre des services, d’analyser la manière dont ces derniers sont utilisés, de lier les données sur votre utilisation des services à votre compte, d’analyser l’efficacité de nos messages et de nous aider à adapter nos produits, les services et nos communications avec vous. Nous pouvons également utiliser des identificateurs persistants pour vous identifier sur d’autres médias, sites Web ou applications, ou par l’entremise de votre utilisation de nos autres produits ou des services pour nous aider à adapter nos offres et à proposer une personnalisation et des communications améliorées. Le terme « témoins » englobe les témoins, les pixels espions, les balises Web, les pixels invisibles et les technologies du même ordre. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les témoins pour collecter automatiquement des informations vous concernant et sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences ou exercer les droits que vous pouvez avoir concernant la collecte d’informations au moyen de témoins, veuillez consulter notre site Web Politique concernant les témoins.
Préférences et choix en matière de témoins
Nous comprenons que vous puissiez souhaiter exprimer certaines préférences en ce qui concerne certaines ou toutes les catégories de témoins utilisés pour collecter des informations, y compris des données personnelles, auprès de vous, par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications. Vous pouvez exprimer vos préférences concernant la collecte d’informations au moyen de témoins grâce à :
LifeScan ne vend pas de données personnelles contre de l’argent. Toutefois, au cours des 12 derniers mois, nous avons transmis des données personnelles comme des identificateurs, des informations commerciales, des identificateurs en ligne et d’autres renseignements relatifs aux activités sur Internet ou autre réseau équivalent à des fournisseurs de services de publicité et d’analyse, des annonceurs réseau, des partenaires qui nous aident à créer notre public cible, des partenaires de vente au détail et les marques de notre société mère. Cette transmission et cette divulgation peuvent être considérées comme une « vente » ou une « transmission » en vertu de la législation nationale en vigueur.
Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger vos données personnelles, vous pouvez le faire en mettant à jour vos informations dans la fonction Mon compte ou Paramètres des services.
Nonobstant ce qui précède, selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits et de choix supplémentaires suivants concernant vos données personnelles. Bien que nous utilisions le terme « données personnelles » tout au long du présent avis, nous souhaitons inclure « informations personnelles » lorsque c’est le terme utilisé en vertu de la loi en vigueur. Si vous vous demandez si vous vivez dans une juridiction qui accorde des droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des méthodes énumérées ci-dessous.
Droit de demander l’accès et droit de savoir
Si la loi en vigueur l’exige, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Vous avez le droit de demander ce qui suit :
Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable du consommateur, nous vous fournirons les informations demandées, sauf exception applicable.
Droit à la portabilité
Si la loi en vigueur l’exige, après avoir demandé à accéder à vos données personnelles ou à les connaître, vous pouvez avoir le droit de demander une copie de ces informations dans un format portable et facilement utilisable qui vous permette de les transmettre à une autre partie, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Vous pouvez également avoir le droit de nous demander de transférer vos données à une autre organisation, dans certaines circonstances.
Droit à la suppression et à l’effacement
Vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles que nous collectons ou conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Après avoir reçu et vérifié votre demande, nous supprimerons vos données personnelles de nos registres (et demanderons à nos fournisseurs de services qui détiennent vos données personnelles en notre nom de les supprimer), à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de vos données personnelles est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services, dans la mesure autorisée par la loi.
Droit de refuser la vente ou la transmission de données personnelles ou l’utilisation de données personnelles à des fins de publicité ciblée
Vous avez le droit de refuser la vente ou la transmission de vos données personnelles. Les informations relatives à nos pratiques susceptibles de constituer une « vente » ou une « transmission » de vos données personnelles au sens de la loi sont présentées dans la section ci-dessus intitulée « Vente ou transmission des données personnelles ». Vous pouvez exercer votre droit de retrait en suivant les instructions fournies dans la section du présent avis intitulée « Exercice de vos droits » ou en utilisant le bouton « Ne pas vendre ou transmettre mes données personnelles » sur notre site Web. Veuillez noter que vous pouvez également avoir besoin de mettre à jour vos préférences dans l’outil de consentement aux témoins sur nos sites Web et nos applications afin d’appliquer pleinement l’option de retrait.
Dans certains États, ce droit est connu sous le nom de droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de certaines décisions.
Droit de limiter certaines utilisations et divulgations de vos « données personnelles sensibles »
Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos « données personnelles sensibles » au sens des lois en vigueur lorsque nous les avons collectées pour les utiliser dans la mesure nécessaire à l’exécution des services ou à la fourniture des biens que vous attendez raisonnablement, et dans la mesure autorisée par la loi et les réglementations. Nous utilisons vos données personnelles sensibles aux fins suivantes lorsque cela s’avère nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et des services que vous nous demandez. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles sensibles à des fins commerciales légitimes, y compris à des fins de marketing à votre intention. Pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles sensibles et sur votre droit de refuser certaines utilisations, veuillez consulter les informations ci-dessus.
Droit de corriger les données personnelles si elles sont inexactes
Si vous pensez ou constatez que les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet sont inexactes, vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander de les corriger et de les mettre à jour afin qu’elles soient exactes. Le cas échéant, vous pouvez également accéder à la page Mon compte ou Paramètres des services pour mettre à jour vos informations.
Droit de retirer votre consentement
Si vous avez précédemment consenti à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de marketing ciblé, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Droit de restreindre le traitement ou de vous y opposer
Vous pouvez avoir le droit de restreindre certains types de traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer, notamment lorsque la base juridique du traitement est votre consentement, lorsque le traitement vise des données personnelles de catégorie spéciale ou sensible, ou lorsqu’il fait appel à des technologies de prise de décision automatisée. Ce droit est soumis à certaines restrictions.
Droit de recours
Dans certaines juridictions, vous avez le droit de déposer un recours auprès de nous si nous refusons votre demande d’exercice de vos droits. Les demandes de recours peuvent être transmises par le même moyen que celui par lequel votre demande d’exercice de vos droits a été soumise. Si nous refusons votre recours, vous pouvez avoir le droit de faire appel auprès de l’organisme de régulation de votre État. Si nous rejetons votre recours, nous vous communiquerons les coordonnées de l’organisme de régulation compétent.
Outre les droits susmentionnés, vous avez également le droit de :
Droit de geler l’utilisation de vos données
Si vous contestez l’exactitude des données utilisées, vous pouvez nous demander de geler leur utilisation. Pendant cette période, nous conserverons vos données, mais ne les utiliserons pas.
Droit à la suppression de contenu
Le droit à la suppression vous permet de nous demander de supprimer certains résultats de recherche associés à votre identité, afin que vous ne soyez plus associé à du contenu qui vous porterait préjudice.
Droit de porter plainte
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Si vous êtes résident de l’UE, vous trouverez des informations détaillées ici.
Exercice de vos droits
Si vous pensez résider dans une juridiction qui accorde à ses résidents des droits étendus en matière de confidentialité pour les consommateurs et que vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous en faire la demande au moyen d’une des méthodes mentionnées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable du consommateur en lien avec vos données personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable du consommateur au nom de votre enfant mineur.
Si ce droit existe en vertu de la loi en vigueur, vous ne pouvez faire que deux demandes vérifiables du consommateur concernant l’accès ou la portabilité des données au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :
Nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande du consommateur, y compris si vous êtes la personne qui fait la demande ou si vous êtes autorisé à faire la demande au nom de la personne concernée. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que lesdites données vous concernent. Faire une demande vérifiable du consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous utiliserons uniquement les données personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur afin de vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.
Délai et format de réponse : nous nous efforçons de répondre aux demandes vérifiables du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite sur ledit compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou courrier électronique, selon votre choix. Toute divulgation par nos soins ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos données personnelles qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable du consommateur ou y répondre, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.
Non-discrimination : nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour avoir exercé vos droits en vertu de la loi en vigueur. Sauf si la loi applicable le permet, nous :
Cependant, nous pouvons vous proposer certains incitatifs financiers autorisés par la loi de l’État qui peuvent donner lieu à différents prix, tarifs ou niveaux de qualité. Tout incitatif financier autorisé que nous proposons sera raisonnablement lié à la valeur de vos données personnelles et contiendra des dispositions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la période jugée nécessaire aux finalités décrites dans le présent avis, sauf si la loi exige ou autorise une période de conservation plus longue ou si cela s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle LifeScan est soumise.
LifeScan utilise diverses mesures techniques, organisationnelles et administratives pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé. Par exemple, lorsque nous transmettons vos Données personnelles relatives à la santé, via nos Services, nous utilisons une technologie de cryptage. Lorsque nos Services communiquent avec nos fournisseurs d’analyses, le cryptage est également utilisé. Vous devez cependant savoir qu’aucun stockage de données ou aucune méthode de transmission ne peut être garanti(e) comme 100 % sûr(e) ou sans erreur.
Afin d’assurer la sécurité des dispositifs médicaux, les organismes de réglementation imposent aux fabricants l’obligation légale de leur signaler certaines plaintes et de potentiels événements indésirables. LifeScan peut transmettre ces données à d’autres sociétés de LifeScan dans d’autres pays ainsi qu’à ses fournisseurs de services ou partenaires commerciaux qui aident à la maintenance et à l’exploitation de la base de données des plaintes de LifeScan.
Dans certains cas, LifeScan peut ne pas être le fabricant légitime des dispositifs que nous promouvons ou rendons accessibles (système de surveillance du glucose en continu ou SGC, par exemple). Dans ces circonstances, nous sommes tenus de transmettre les détails des plaintes et des événements indésirables potentiels au fabricant légitime du dispositif afin qu’il puisse signaler le problème aux organismes de réglementation régionaux ou nationaux concernés, y compris ceux qui peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Cela signifie que LifeScan peut avoir besoin de transférer les détails des plaintes et des événements indésirables potentiels liés au système SGC en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, LifeScan prend des mesures pour s’assurer que vos données personnelles continuent d’être traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le cas échéant, LifeScan conclut des clauses contractuelles types de l’Union européenne (ou des mesures équivalentes) avec la partie en dehors de l’Espace économique européen recevant les données personnelles. Une copie des clauses contractuelles types pertinentes est disponible sur demande.
LifeScan traite les données relatives aux plaintes et aux événements indésirables afin de se conformer aux exigences légales auxquelles lui ou ses partenaires commerciaux sont soumis. Lorsque LifeScan traite des données de santé (qui constituent une catégorie spéciale de données ou d’informations personnelles sensibles, terme utilisé dans les lois de certaines juridictions) à ces fins, la société le fait pour des raisons d’intérêt public en garantissant des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données fournies dans le cadre de plaintes ou de signalements d’événements indésirables à des fins de marketing direct, si la loi l’autorise.
Si vous êtes un professionnel de la santé, LifeScan peut être tenue, par la loi ou les codes de pratiques du secteur, de signaler ou de divulguer publiquement certains paiements ou transferts de valeur aux professionnels de la santé (tels que les frais de consultation, de déplacement et autres dépenses autorisées). Lorsque la législation locale l’exige, nous divulguerons votre identité, votre adresse ainsi que la nature et le montant du transfert de valeur ou du paiement.
Les données que nous collectons sont stockées sur des serveurs qui garantissent un haut niveau de sécurité.
Lorsque nous fournissons un lien vers un autre site Web ou une autre application qui n’est pas détenue ou contrôlée par LifeScan, vos données n’entrent plus dans le champ d’application du présent avis et sont soumises aux pratiques de traitement de l’information de ces sites et applications. Nous pouvons nous efforcer de vous avertir lorsque vous quittez nos sites Web pour que vous en preniez conscience. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces sites Web ou applications traitent vos données personnelles. Nous vous invitons à lire la politique, l’avis ou la déclaration de confidentialité du site en question. Le fait d’inclure un lien vers un site Web tiers ou une application tierce ne signifie pas que LifeScan approuve ledit site Web ou ladite application.
En tant que société internationale, certaines de nos opérations et certains de nos prestataires de services peuvent se trouver dans un autre pays que votre pays de résidence. En utilisant l’un de nos services ou, lorsque la loi l’exige, en nous fournissant votre consentement, vos informations peuvent être traitées ou stockées en dehors de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données dans ces pays peuvent différer des lois de votre pays de résidence.
Pour les résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), certains pays en dehors de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un degré adéquat de protection des données (la liste intégrale de ces pays est disponible ici). Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous nous efforçons de nous assurer que des mesures appropriées sont en place, notamment en veillant à ce que le destinataire soit tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou une autre méthode approuvée par la Commission européenne, ou un cadre de transfert applicable approuvé par les organismes de régulation du Royaume-Uni ou de Suisse, le cas échéant.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations directement auprès des enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de nos sites Web ou de nos applis mobiles. Avec certains services, il est possible de créer un compte parent ou tuteur, ce qui permet de au parent ou au tuteur de soumettre les données personnelles d’un enfant. Veuillez communiquer avec nous si vous pensez qu’un enfant nous a transmis directement ses données personnelles sans le consentement d’un parent et prenez les mesures adéquates pour les supprimer ou obtenir le consentement nécessaire, tel que la loi l’autorise.
Pour toute question ou plainte relative à la confidentialité, veuillez communiquer avec nous de la manière suivante :
Nous sommes susceptibles de mettre à jour de temps à autre le présent avis. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons l’avis révisé sur nos services. De plus, votre utilisation continue du service concerné après lesdites modifications signifie que vous acceptez les modifications en question. En cas de modifications importantes, nous pouvons fournir un avis davantage visible pour vous faire savoir quelles sont les modifications (p. ex., par l’intermédiaire de notre site Web ou par courriel). Le présent avis a été mis à jour pour la dernière fois à la date de la « dernière mise à jour » figurant en haut de cet avis.